Mention légale
En vertu de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que ce site web est de la propriété de RAMADERIES MIQUELÓ, SL (CIF B25448028). Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous contacter via la section PARLONS-EN de ce site web. L’accès à notre site web par l’utilisateur est gratuit et soumis à la lecture préalable et l’acceptation intégrale, expresse et sans réserves des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. Nous pouvons à tout moment modifier la présentation et la configuration de notre site web, ou même le supprimer du réseau, ainsi que les services et contenus offerts, ce de façon unilatérale et sans préavis.
1. DROITS D’AUTEUR
Tous les contenus, textes et images présents sur notre site web sont de la propriété de M. EDUARD CAU BARRUFET et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur a uniquement droit d’effectuer une utilisation privée de ceux-ci, et a besoin de l’autorisation expresse de M. EDUARD CAU BARRUFET pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou faire usage de tout autre droit appartenant au titulaire.
2. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à notre site web est gratuit et ne requiert aucune inscription préalable ou enregistrement. Toutefois, l’utilisation de certains services et contenus requiert une inscription préalable. Ces services seront dûment identifiés sur le site web, et comprendront des indications faciles pour s’inscrire.
L’utilisateur doit accéder à notre site web conformément à la bonne foi, aux normes d’ordre public, aux présentes conditions et, le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables.
L’accès à notre site web se réalise sous la responsabilité propre et exclusive de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.
Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir les services et contenus offerts sur ce site web par le biais de procédures qui ne seraient pas établies dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui régiraient l’acquisition de certains services.
3. LIENS SORTANTS
Au vu de l’impossibilité de contrôler les informations, contenus et services que contiendraient les autres sites web auxquels vous pourriez accéder via les liens publiés et mis à disposition sur notre site web, nous vous informons que RAMADERIES MIQUELÓ, SL n’est pas tenue responsable des dommages et préjudices de tout type qui pourraient découler de l’utilisation de sites d’autrui par l’utilisateur, à qui nous recommandons de lire les mentions légales régulant ces sites.
4. LIENS ENTRANTS
L’introduction d’hyperliens vers des sites web étrangers à notre entreprise qui permettraient d’accéder à notre site web est expressément interdite sans le consentement préalable de RAMADERIES MIQUELÓ, SL. Dans tous les cas, l’existence d’hyperliens vers des sites web étrangers à notre entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire du site web correspondant, ni l’acceptation par RAMADERIES MIQUELÓ, SL de leurs contenus ou services.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais des formulaires ou par l’envoi de courriers électroniques feront l’objet d’un traitement et seront incorporées dans les fichiers correspondants de RAMADERIES MIQUELÓ, SL, qui est titulaire et responsable de ceux-ci.
L’envoi des données personnelles mentionnées constitue le consentement exprès à leur traitement, ce consentement étant toutefois révocable et sans effets rétroactifs.
De même, nous garantissons que vos données ne seront en aucun cas cédées à des tiers, excepté pour les cas légalement prévus, ou si vous-même y donnez votre consentement, et qu’elles seront traitées de façon strictement confidentielle, en adoptant toutes les mesures à caractère technique et organisationnelle nécessaires pour en assurer la sécurité, tel que l’exige le Décret Royal qui régule le règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiendraient des données à caractère personnel, ou les futurs règlements qui pourraient être adoptés dans l’avenir. De même, nous vous informons que tous nos fichiers sont légalement inscrits au Registre Général des Données Personnelles.
La finalité de la collecte de données via le formulaire de contact ou l’e-mail n’est autre que celle de pouvoir envoyer des informations, notifications et/ou messages de courrier électronique, ainsi que d’effectuer la maintenance de toute relation contractuelle ou extracontractuelle et commerciale avec l’utilisateur.
Nous considérons que si vous n’annulez pas expressément vos données personnelles de nos fichiers, vous continuez de vouloir y être incorporé tant que RAMADERIES MIQUELÓ, SL le considèrera opportun et tant qu’elles seront adaptées à la finalité pour laquelle elles auront été obtenues. L’utilisateur est également informé de la possibilité qu’il a d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation dans les termes établis par la Loi Organique de Protection des Données 15/1999, en s’adressant à RAMADERIES MIQUELÓ, SL à l’adresse mail info@calmiquelo1778.com ou par courrier postal à l’adresse C/ Major, 5 (25420 PUIGGRÒS).
Pour faciliter la navigation sur notre site web, celui-ci peut utiliser des cookies et, par conséquence, en cas d’utilisation, l’utilisateur accepte leur utilisation et le traçage des IP. L’analyseur de trafic du site utilise des cookies et fait le suivi des IP pour permettre de collecter des données dans un but statistique : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine dont elle provient, explorateur utilisé et résolution de l’écran. Toutefois, s’il le souhaite l’utilisateur peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur. En aucun cas les cookies ne fournissent les données personnelles de l’utilisateur.
6. RESPONSABILITÉS
En mettant ce site web à disposition de l’utilisateur, nous voulons lui offrir un ensemble de services et de contenus de qualité, avec la plus grande diligence pour leur prestation ainsi que pour les moyens technologiques employés. Malgré cela, nous ne répondrons pas de la présence de virus ou autres éléments qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient nuire au système informatique de l’utilisateur.
RAMADERIES MIQUELÓ, SL ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site web, qu’ils soient propres, de tiers ou qui seraient liés à d’autres sites, et est entièrement exonérée de toute responsabilité découlant de leur utilisation.
L’utilisateur assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation de notre site web et est l’unique responsable de tout effet direct ou indirect qui découlerait de son utilisation, y compris, à titre indicatif et de façon non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ou la déception des attentes générales de notre site, l’utilisateur s’obligeant à dégager de toute responsabilité RAMADERIES MIQUELÓ, SL pour toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de tels faits.
Tout ce qui concerne notre site web est régi exclusivement par les lois espagnoles. En cas de désaccord ou de différend de tout type entre les parties pour ce qui est de l’interprétation et du contenu du présent site web, toutes les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Lleida et renoncent expressément à toute autre juridiction.
7. ATTENTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été établies le 10/04/2016. Nous pouvons procéder à tout moment à leur modification : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez au site pour être certain qu’aucune modification vous affectant ne s’est produite. Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation de notre site web, vous pouvez nous contacter.
