{"id":3827,"date":"2016-11-03T18:43:33","date_gmt":"2016-11-03T17:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/calmiquelo1778.com\/avis-legal\/"},"modified":"2024-03-26T12:24:34","modified_gmt":"2024-03-26T11:24:34","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/calmiquelo1778.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<h1>Mention l\u00e9gale<\/h1>\n<p>En vertu de la Loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site web est de la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0RAMADERIES MIQUEL\u00d3, SL\u00a0(CIF B25448028). Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous contacter via la section PARLONS-EN de ce site web. 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EDUARD CAU BARRUFET\u00a0pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou faire usage de tout autre droit appartenant au titulaire.<\/p>\n<p><strong>2. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web est gratuit et ne requiert aucune inscription pr\u00e9alable ou enregistrement. Toutefois, l\u2019utilisation de certains services et contenus requiert une inscription pr\u00e9alable. 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LIENS SORTANTS<\/strong><\/p>\n<p>Au vu de l\u2019impossibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les informations, contenus et services que contiendraient les autres sites web auxquels vous pourriez acc\u00e9der via les liens publi\u00e9s et mis \u00e0 disposition sur notre site web, nous vous informons que RAMADERIES MIQUEL\u00d3, SL n\u2019est pas tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices de tout type qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019utilisation de sites d\u2019autrui par l\u2019utilisateur, \u00e0 qui nous recommandons de lire les mentions l\u00e9gales r\u00e9gulant ces sites.<\/p>\n<p><strong>4. LIENS ENTRANTS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019introduction d\u2019hyperliens vers des sites web \u00e9trangers \u00e0 notre entreprise qui permettraient d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site web est express\u00e9ment interdite sans le consentement pr\u00e9alable de RAMADERIES MIQUEL\u00d3, SL. 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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le biais des formulaires ou par l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques feront l\u2019objet d\u2019un traitement et seront incorpor\u00e9es dans les fichiers correspondants de RAMADERIES MIQUEL\u00d3, SL, qui est titulaire et responsable de ceux-ci.<\/p>\n<p>L\u2019envoi des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es constitue le consentement expr\u00e8s \u00e0 leur traitement, ce consentement \u00e9tant toutefois r\u00e9vocable et sans effets r\u00e9troactifs.<\/p>\n<p>De m\u00eame, nous garantissons que vos donn\u00e9es ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, except\u00e9 pour les cas l\u00e9galement pr\u00e9vus, ou si vous-m\u00eame y donnez votre consentement, et qu\u2019elles seront trait\u00e9es de fa\u00e7on strictement confidentielle, en adoptant toutes les mesures \u00e0 caract\u00e8re technique et organisationnelle n\u00e9cessaires pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9, tel que l\u2019exige le D\u00e9cret Royal qui r\u00e9gule le r\u00e8glement sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des fichiers automatis\u00e9s qui contiendraient des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou les futurs r\u00e8glements qui pourraient \u00eatre adopt\u00e9s dans l\u2019avenir. 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